{"id":3,"date":"2024-04-08T14:07:24","date_gmt":"2024-04-08T14:07:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ventdesud-biarritz.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-05-22T11:11:01","modified_gmt":"2024-05-22T11:11:01","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ventdesud-biarritz.fr\/en\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisations & de vente"},"content":{"rendered":"
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Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web ( ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site \u00bb ). Ce site est un site d’information et de commerce \u00e9lectronique accessible via internet et ouvert \u00e0 tout utilisateur ( ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab client \u00bb) sur lequel la soci\u00e9t\u00e9 LA FONTE DIFFUSION (VENT DE SUD) ( ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abVent de sud ).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, il est convenu que Vent de Sud et le client seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute commande d’un produit propos\u00e9 sur le site suppose la consultation et l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes par le client. De ce fait, la commande ne pourra \u00eatre valid\u00e9e sans que le client ait coch\u00e9 la case \u00ab J’atteste avoir lu les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, que j’accepte \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le fait de passer commande, implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Vent de Sud se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Il est entendu que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes demeurent valables, nonobstant toutes modifications r\u00e9alis\u00e9es, pour toutes les commandes en cours au jour desdites modifications. Si une condition devait faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages et lois fran\u00e7aises en vigueur en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance.<\/p>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou suite \u00e0 une d\u00e9cision d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. Le client peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes r\u00e9gissent la vente des articles \u00ab Vent de Sud\u00bb sur le site par la soci\u00e9t\u00e9 LA FONTE DIFFUSION (VENT DE SUD) Siret 31116028700109\u00a0 \u00e0 toutes personnes physiques non commer\u00e7antes et majeures exclusivement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab client \u00bb)<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Prix<\/h2>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros, toutes taxes comprises et pour les territoires concern\u00e9s, hors participation aux frais d’envoi qui seront communiqu\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les prix sont applicables pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e sur l’offre commerciale. Ils sont \u00e9tablis selon les conditions \u00e9conomiques en vigueur lors de l’\u00e9tablissement de l’offre commerciale. Ils peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Ces modifications, \u00e0 l’exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu’aux commandes valid\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e et livr\u00e9e en dehors de la France pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et\/ou \u00e0 des droits de douanes lors de son arriv\u00e9e \u00e0 destination. Ces droits de douanes et\/ou taxes \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la livraison de la commande, sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Vent de Sud n’est pas tenue de v\u00e9rifier et d’informer le client des droits et taxes applicables dans le pays de destination.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Commande<\/h2>\n

Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatis\u00e9 de commande sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve ( non irr\u00e9fragable ), de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute acceptation de commande constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et par la loi. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de ventes \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions, et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La commande ne sera prise en compte qu’\u00e0 compter de la validation du paiement par le client sur le site. Le service REVOLUT confirmera au client la prise en charge de la commande et la validation du paiement, \u00e0 l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. A l’issu du paiement, un document r\u00e9capitulatif de la commande est transmis par Vent de Sud au Client, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par ce dernier, imm\u00e9diatement et au plus tard avant la livraison.<\/p>\n

Ce document valant accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande du Client reprend l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments\u00a0 constitutifs\u00a0 du contrat intervenu entre les parties. Le client aura la possibilit\u00e9 d’imprimer le bon de commande r\u00e9capitulatif transmis par mail.Le client pourra suivre \u00e0 tout moment l’\u00e9volution de sa commande sur le site dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb ou contacter le Service Client par mail : boutique@ventdesud-biarritz.fr\u00a0 pour toute question relative \u00e0 sa commande.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Vent de Sud se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, mais \u00e9galement en cas d’indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s. Dans ce dernier cas, la Soci\u00e9t\u00e9 en informera le client par courrier \u00e9lectronique dans les plus brefs d\u00e9lais et remboursera le prix factur\u00e9 par cr\u00e9dit sur la carte bancaire du client.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le client lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Vent de Sud ne saurait \u00eatre tenu responsable de cons\u00e9quences que pourrait engendrer cette erreur.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le client accepte que toute commande pass\u00e9e le vendredi \u00e0 partir de 11 heures ou la veille d’un jour f\u00e9ri\u00e9 ne puisse \u00eatre trait\u00e9e qu’\u00e0 partir soit du lundi, soit du lendemain du jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Livraison<\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

Vent de Sud s’engage \u00e0 mettre en oeuvre les efforts n\u00e9cessaires pour que les d\u00e9lais de livraison avanc\u00e9s soient respect\u00e9s. Mais, un retard de livraison ne saurait entra\u00eener l’annulation de la commande, ni un quelconque droit \u00e0 une indemnit\u00e9 au profit du Client.\u00a0<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 des biens command\u00e9s ne sera transf\u00e9r\u00e9e au client qu’apr\u00e8s paiement complet du prix factur\u00e9, y compris les frais de livraison.<\/p>\n

Voir d\u00e9tail dans l’onglet \u00ab\u00a0livraison et retour\u00a0\u00bb<\/p>\n

R\u00e9clamation<\/h2>\n

\u00a0<\/h2>\n

En cas de perte partielle ou d’avarie lors de la livraison, le client devra formuler une r\u00e9clamation motiv\u00e9e adress\u00e9e par Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 notre service client \u00e0 l’adresse de la soci\u00e9t\u00e9 Vent de Sud dans les trois jours de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s. Il devra par ailleurs \u00e9mettre toutes r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur ( r\u00e9serves claires, pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es ) et indiquer toutes les anomalies apparentes constat\u00e9es lors de la livraison sur le bordereau de livraison. A d\u00e9faut, il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cas de perte totale, le client devra formuler la m\u00eame r\u00e9clamation aupr\u00e8s de notre service client<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 avec la commande, le produit pourra \u00eatre refus\u00e9, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client ou retourn\u00e9 \u00e0 notre service client en parfait \u00e9tat et dans son emballage et conditionnement d’origine. Il sera \u00e9chang\u00e9, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h2>\n

\u00a0<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-20 du code de la consommation, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour retourner, \u00e0 ses frais, les articles command\u00e9s qui ne lui donnent pas satisfaction.<\/p>\n

Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente.\u00a0Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ainsi que tout produit confectionn\u00e9 sur mesure pour le client ou tout m\u00e9trage coup\u00e9 \u00e0 la mesure sp\u00e9cifi\u00e9e par le client ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour. Toutes r\u00e9clamations formul\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9lai de 14 jours, hors celles effectu\u00e9es en vertu des garanties l\u00e9gales Vent de Sud est tenue, seront rejet\u00e9es et la soci\u00e9t\u00e9 sera d\u00e9gag\u00e9e de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Les retours doivent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse suivante de la soci\u00e9t\u00e9 Vent de Sud<\/p>\n

En aucun cas les produits ne pourront \u00eatre repris en boutique.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du client interviendra dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis par Vent de Sud, sur la base des sommes engag\u00e9es par le client, hors frais de retour et taxes et\/ou droits de douanes mentionn\u00e9s \u00e0 l’article prix.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai de sept jours, hors celles effectu\u00e9es en vertu des garanties l\u00e9gales dont Vent de Sud est tenue, sera rejet\u00e9e et Vent de Sud sera d\u00e9gag\u00e9e de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Paiement S\u00e9curis\u00e9<\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilit\u00e9 du serveur, imm\u00e9diatement sur Internet, par carte de paiement \u00e9mise en France ou \u00e0 l\u00a0\u00bb\u00e9tranger par les Carte bleue, Visa et Eurocard \/Mastercard, via le site internet de notre partenaire bancaire REVOLUT<\/p>\n

Vent de Sud se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilit\u00e9 de Vent de Sud ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

La transaction bancaire par carte, r\u00e9alis\u00e9e entre l’ordinateur de l’Acheteur et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 du partenaire REVOLUT\u00a0 pour le paiement en ligne, est enti\u00e8rement crypt\u00e9e selon le proc\u00e9d\u00e9 SSL (Secure Socket Layer) et prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 et Force Majeure<\/h2>\n

\u00a0<\/p>\n

Vent de Sud n’a pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s au site, du processus de commande \u00e0 la livraison, qu’une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9 de Vent de Sud ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou l’infection par virus informatiques.<\/p>\n

Vent de Sud ne saurait \u00eatre responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si l’origine de cette non ex\u00e9cution est un cas de force majeure ou assimil\u00e9, notamment en cas de perturbation ou gr\u00e8ve ( notamment des services postaux, moyens de transport et de communication ), incendie, inondation, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale en cas d’\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n

Au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de trente jours d’interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimil\u00e9, Vent de Sud se r\u00e9serve le droit de ne pas honorer la commande, \u00e0 charge pour elle de rembourser le client dans les trente (30) suivant l’annulation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images composant le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vent de Sud et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en France et dans le Monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.<\/p>\n

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’\u00e9tablissement des factures. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.<\/p>\n

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit cr\u00e9er un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demand\u00e9s \u00e0 chaque fois qu’il souhaitera y acc\u00e9der. Les informations\u00a0 personnelles du Client sont ainsi prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe de fa\u00e7on \u00e0 ce que le Client, et lui seul, y ait acc\u00e8s. Vent de Sud recommande de ne le divulguer \u00e0 personne. Le Client doit en outre se d\u00e9connecter de son profil et fermer la fen\u00eatre de son navigateur \u00e0 l’issue de chaque session de travail, particuli\u00e8rement dans le cadre de l’utilisation par le Client de mat\u00e9riel informatique collectif.\u00a0 Le client \u00e9vitera\u00a0 ainsi que des utilisateurs n’acc\u00e8dent \u00e0 ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Le client supportera seul les cons\u00e9quences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s ( CNIL ). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de Vent de Sud<\/p>\n

Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

boutique@ventdesud-biarritz.fr<\/p>\n

De plus, Vent de Sud s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonn\u00e9es pour elle-m\u00eame ou pour les soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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